ERP : une vision complète de tous les aléas et pollutions qui menacent un bien

Quel est l’avantage d’accéder à l’ERP pour le futur occupant d’un bien ?

Avec le formulaire d’état des risques et pollutions ou ERP, les acheteurs et locataires potentiels de biens accèdent à des informations qu’il est impossible de connaitre par une simple visite, alors qu’elles sont en rapport avec la sécurité des personnes et des biens. En effet, l’ERP récapitule l’ensemble des aléas et pollutions répertoriés dans la zone géographique du bien concerné, information obtenue grâce à des documents et graphiques spécifiques comme des plans de prévention des risques (PPR), des arrêtés préfectoraux, des secteurs d’information sur les sols (SIS), des zonages, etc.

Quel contenu dans l’ERP et pourquoi va-t-il devenir encore plus important ?

L’ERP, dont la durée de validité n’est que de six mois en raison de l’évolution permanente des risques ainsi que des documents qui les décrivent, permet d’indiquer la présence de risques naturels, miniers ou technologiques, la valeur du zonage sismique, l’existence d’un risque radon de niveau 3 (le plus élevé), une pollution éventuelle des sols liée à la présence d’un SIS, etc.

À compter de 2023 au plus tard, l’ERP sera délivré à chaque acquéreur ou locataire potentiel lors de sa visite, une mesure instaurée par la loi Climat et Résilience.