Diagnostic amiante : une expertise de prévention sanitaire pour les acheteurs et les locataires

Le diagnostic amiante, pour quels biens et à quoi sert-il ?

Le diagnostic amiante, quand il désigne l’état d’amiante, fait partie des obligations qui incombent aux vendeurs de certains biens et plus précisément de ceux dotés de permis de construire antérieurs au 1er juillet 1997, date à partir de laquelle l’amiante a été éradiqué de la construction neuve. En effet, avant cette date, les matériaux et produits constructifs comportant de l’amiante continuaient d’être introduits dans les bâtiments nouvellement construits, malgré l’impact néfaste de l’amiante sur la santé. L’état d’amiante fait le point sur l’absence ou la présence d’amiante ainsi que sur son niveau de dangerosité en cas de repérage positif.
Le diagnostic amiante avant une location, une situation particulière ?

Lorsqu’il s’agit d’une location, le logement potentiellement amianté doit aussi être diagnostiqué pour des raisons évidentes de préservation de la santé des futurs occupants mais le rapport de diagnostic n’est fourni en copie que sur demande du locataire.

Au sein d’une copropriété, le diagnostic amiante à réaliser dans les logements n’est pas conditionné par un projet de location. Il doit exister avant même de louer en tant qu’obligation de copropriété. Il prend la forme du DAPP, dossier amiante parties privatives, un document qui fait office de diagnostic amiante de location lorsque c’est nécessaire.